DROIT D'AUTEUR

Contrats d’édition, contrat de cession de droits, Licences

Contentieux de la contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

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DROIT DU MARCHÉ DE L'ART

Gestion des galeries d’art

Faux et contrefaçon d’oeuvres d’art

Annulation de ventes

Restitution de biens

Contrats commerciaux, Contrat d’apporteur d’affaire

Dossier de spoliation

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Actualité récente du cabinet:

Contrefaçon d'oeuvres d'art: Condamnations de Me Marc-Arthur Kohn, commissaire priseur, et Pascal Robaglia, marchand d'art

Article paru dans Le Journal des Arts le 27 mai 2016

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          Demande de restitution de tableaux de Derain ayant appartenu au marchand d'art juif René Gimpel :

           Le musée d'art moderne de la ville de Troyes est mis hors de cause dans cette affaire.

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MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Dépôt de marques, procédure en opposition, Procédure UDRP

Licence et cessions de marques

Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Protection du nom

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DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Protection des dessins et modèles, Dépôt

Contentieux de la contrefaçon

 

DROIT DE L'INTERNET, DES NOMS DE DOMAINE ET DU MULTIMEDIA

Conseil et contentieux de l'Internet, des noms de domaine

Créations multimédia, Commerce électronique

Logiciels, Cession de droits

 

DROIT DE LA PRESSE

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