DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, DROIT DE L'ART ET DU MARCHE DE L'ART

 

DROIT D'AUTEUR

Contrats d’édition, contrat de cession de droits, Licences

Contentieux de la contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

DROIT DU MARCHÉ DE L'ART

Gestion des galeries d’art

Faux et contrefaçon d’oeuvres d’art

Annulation de ventes

Restitution de biens

Contrats commerciaux, Contrat d’apporteur d’affaire

Dossier de spoliation

Actualité récente du cabinet:

Contrefaçon d'oeuvres d'art: Condamnations de Me Marc-Arthur Kohn, commissaire priseur, et Pascal Robaglia, marchand d'art

Article paru dans Le Journal des Arts le 27 mai 2016

 

          

          Demande de restitution de tableaux de Derain ayant appartenu au marchand d'art juif René Gimpel : Le musée de                        d'art moderne de la ville de Troyes est mis hors de cause dans cette affaire.

 

 

MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS

Dépôt de marques, procédure en opposition, Procédure UDRP

Licence et cessions de marques

Contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme

Protection du nom

DROIT DES DESSINS ET MODÈLES

Protection des dessins et modèles, Dépôt

Contentieux de la contrefaçon

 

DROIT DE L'INTERNET, DES NOMS DE DOMAINE ET DU MULTIMEDIA

Conseil et contentieux de l'Internet, des noms de domaine

Créations multimédia, Commerce électronique

Logiciels, Cession de droits

 

DROIT DE LA PRESSE

Procédure en diffamation, en atteinte à la vie privée, atteinte à l’image

Droit d’auteur

Protection des données personnelles

 

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Protection du nom

Cabinet de Me Béatrice COHEN

10 - 12 avenue Rachel - 75018 Paris

Tél. : 01.72.38.52.71 - Fax. : 01.76.24.00.03

 

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