PUBLICATIONS

Juillet 2019 - Article paru sur le site Village de la Justice

Après dix ans d’enquête et plusieurs expertises diligentées dans l’affaire des meubles Prouvé, la juge d’instruction vient de rendre une ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel du marchand d’art Eric Touchaleaume et d’un intermédiaire algérien, Abdelhakim Bouadi.

Il sont renvoyés pour trois motifs : « Contrefaçon d’œuvres » ; « usage de faux en écriture privée » ; « tromperie sur la nature, l’origine, les qualités substantielles d’une marchandise, en l’espèce du mobilier faussement attribué à Jean Prouvé ».

Juillet 2019 - Article paru sur le site Village de la Justice

A l’occasion d’un litige opposant l’artiste Jacques Villeglé à ses assistants d’atelier, la première chambre civile de la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt rendu le 20 mars 2019 la nécessaire démonstration pour se voir reconnaître la qualité de co-auteur de « l’apport effectif à la création de l’œuvre exprimant l’empreinte de la personnalité (de l’assistant d’atelier) ».

Quel est le statut de ces assistants ? Sont-ils de simples exécutants ou participent-ils à l’acte de création , devant alors se voir reconnaître la qualité de co-auteur ? L’œuvre crée est-elle une œuvre de collaboration ?

Ces modes de production « collaboratifs » invitent à s’interroger sur l’implication de chaque personne dans l’acte de création afin de déterminer les titulaires de droits d’auteur d’une œuvre réalisée par un artiste et ses assistants.

 

Juin 2019 - Article paru sur le site Village de la Justice

L’esquisse du célèbre tableau « Un dimanche après-midi à l’Île de la Grande Jatte », peinte dans les années 1880 sur un couvercle d’une boîte à cigares par Georges Seurat, se retrouve au cœur d’une saga judiciaire.
 

Mars 2019 - Article paru sur le site Village de la Justice

Le droit de suite, bientôt centenaire, voit pour la première fois s’ouvrir la possibilité d’un aménagement conventionnel de la charge de son paiement à la suite d’un arrêt rendu le 9 novembre 2018 par l’assemblée plénière de la Cour de cassation.

Janvier 2019 - Article paru sur le site Village de la Justice

Aujourd’hui, selon les experts environ 90% du patrimoine artistique et culturel africain se trouverait en dehors du continent africain. Bénédicte Savoy, historienne de l’art et professeure au Collège de France et Felwire Sarr, écrivain, économiste, universitaire et musicien sénégalais, ont remis le 23 novembre dernier à Emmanuel Macron un « Rapport sur la restitution du patrimoine africain ». Les auteurs recommandent la planification de la restitution du patrimoine culturel africain, notamment en Afrique subsaharienne, spolié pendant les années de colonisation.
 

Janvier 2019 - Article paru sur le site Village de la Justice

Alors que le trafic de l’ivoire est responsable de la mort de plus de 20 000 éléphants d’Afrique par an, que le trafic d’oiseaux s’intensifie avec le développement de l’art de la plumasserie, la lutte pour la préservation des espèces protégées dans le cadre de leur vente sur le marché de l’art est devenu un enjeu crucial pour la sauvegarde de la biodiversité.

De nombreux pays se dotent d’un arsenal juridique sévère et répressif afin de lutter contre la disparition de la faune et la flore.

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé dans un arrêt en date du 11 septembre 2018 la condamnation d’une collectionneuse poursuivie pour la détention de 4 000 animaux empaillés. Cette décision de la Cour de cassation va à rebours de la mouvance actuelle qui tend à une protection juridique accrue des espèces menacées, tant au niveau international, communautaire que national.
 

Novembre 2018 - Article paru sur le site Village de la Justice

Dès les années 70, Jean-Michel Basquiat graffait les rues de New York sous le pseudonyme SAMO, en apposant des couronnes accompagnées d’un « c » cerclé pour copyright. Pourtant l’art urbain a mis du temps avant d’être considéré comme une forme d’expression artistique à part entière. Aujourd’hui, ayant franchi le pas de la rue aux musées, certaines œuvres se vendent à plusieurs millions d’euros.

Dans cet article, le Cabinet revient sur le cadre juridique du Street Art qui reste encore incapable de saisir et d’encadrer cette forme singulière de création artistique de manière satisfaisante, oscillant entre sanction et protection.
 

Avril 2018 - Article paru sur le site Village de la Justice

A l'occasion de la remise du rapport Zivie au Ministre de la Culture et de la récente décision du TGI de Paris ordonnant la restitution d'une toile de Pissaro spoliée durant la deuxième Guerre mondiale, le Cabinet revient sur le régime de la restitution des oeuvres spoliées.

 

On estime à plus de 100 000 le nombre de biens spoliés ou vendus sous la contrainte en France durant la Seconde Guerre mondiale. Ces spoliations continuent d’alimenter l’actualité, comme en témoigne la spectaculaire découverte de 1500 œuvres d’art spoliées au domicile du collectionneur germano-autrichien Cornelius Gurlitt en 2012, dont une partie est aujourd’hui présentée au public lors d’expositions médiatisées.

Avril 2018 - Article paru sur le site Village de la Justice

Dans un précédent article consacré à la contrefaçon dans le domaine de l’art contemporain (Artiste contre Artiste: simple inspiration ou contrefaçon d'oeuvres d'art?), nous nous interrogions sur la place de la liberté d’expression des artistes en matière d’œuvres transformatives, œuvres qui intègrent des éléments d’une œuvre première.


Un arrêt rendu en 2015 par la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant le photographe de mode Alix Malka au peintre Peter Klasen avait en effet suscité le trouble en exigeant des juges qu’ils justifient en quoi la recherche d’un juste équilibre entre droit d’auteur et liberté d’expression justifiait la condamnation pour contrefaçon de droit d’auteur qu’ils prononçaient.


L’arrêt rendu le 16 mars 2018 sur renvoi de la Cour de cassation par la cour d’appel de Versailles (CA Versailles, 16 mars 2018, n° 15-06029) met un terme à l’affaire Klasen et fournit des éclaircissements sur la portée pratique de l’arrêt de la Cour de cassation.

Avril 2018 - Article paru sur le site Village de la Justice

Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes ("Utilisations de photographies : nécessité de conclure un contrat de cession de droits afin d’éviter un contentieux en contrefaçon"), il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des photographies publiées dans les catalogues de vente, question qui agite le monde des société de vente aux enchères et sociétés de résultats d’enchères aujourd’hui.
Un important contentieux est né à ce sujet. 

A l’occasion de l’une de ces affaires, qui opposait un photographe travaillant notamment pour les maisons de vente Camard, Artcurial et Bergé à la société Artprice, la Cour de cassation a rendu le 31 janvier 2018 un arrêt qui semble clore le débat (Cass., 1ère civ., 31 janvier 2018, n° 16-25291).

5 mars 2018 - Article paru sur le site Village de la Justice

S’il est fréquent que les artistes s’inspirent d’œuvres réalisées par d’autres, bon nombre d’artistes ont aujourd’hui recours à la voie judiciaire pour protéger leur œuvre et leurs créations.

Dans cet article, le Cabinet revient sur le droit applicable en matière de contrefaçon artistique.

14 février 2018 - Article paru sur le site Village de la Justice

Dans cet article, le Cabinet revient sur le droit applicable relativement à la copie de bijoux et préconise quelques réflexes simples à adopter pour les créateurs confrontés à l'imitation de ceux-ci.

30 octobre 2017 - Article paru sur le site Village de la Justice

Dans un jugement récent rendu le 22 septembre 2017, les juges reconnaissent un nouveau préjudice lié à la contrefaçon de photographies : la perte de chance de pouvoir espérer vendre des tirages originaux.

Le Cabinet revient sur la nécessité de conclure un contrat de cessions de droit afin d'éviter tout contentieux de contrefaçon qui peut s'avérer être onéreux.

 

 

Contrefaçon d'un bronze de Zadkine: les trois prévenus condamnés

27 Mai 2016 - Le Journal des Arts

Dans cette sulfureuse affaire de vente d'un faux de Zadkine où Me Béatrice COHEN défendait le collectioneur final lésé, les trois prévenus, dont Me Marc-Arthur Kohn - commissaire priseur et Pascal Robaglia - courtier en art -  ont été condamnés des chefs de contrefaçon d'oeuvres d'art et de marque.

"Il est indispensable dans ces affaires de contrefaçon que la justice aille au bout des poursuites pour assainir le marché de l’art et faire savoir aux collectionneurs qu’ils sont protégés», déclarait Me Béatrice COHEN a l'AFP.

 

 

Le secret professionnel de l'Avocat : un droit menacé alors qu'il devrait être constitutionnalisé

Mai 2016 - Bulletin du Barreau de Paris

Un secret professionnel menacé, alors que ce Droit devrait avoir valeur constitutionnelle dans nos démocraties.

A lire dans le bulletin n°8 du 11 mai 2016, p10 : Me Béatrice COHEN nous fait part de sa vision du secret de l'Avocat.

 

 

Graphiste indépendant: attention à l'usage que vous faites de vos créations

17.03.2015 

Professionnel de la communication et du design, le graphiste est considéré comme un auteur qui met en forme et coordonne la réalisation d’un processus de communication visuelle.

Le cabinet revient sur le régime juridique des oeuvres crées par le graphiste indépendant et donne quelques conseils pratiques.

Frais de scolarité: Halte aux pratiques abusives des établissements privés d'enseignement secondaire

26.01.2015

Comment lutter contre actions en justice intentées par les établissements d'enseignement secondaires qui réclament le paiement de l’intégralité des frais de scolarité?

Le Cabinet répond à cetter question.

Achat de véhicules d’occasion, contrôles techniques de complaisance : stop aux arnaques !

Octobre 2018

Le nombre de contentieux relatifs à la vente de véhicules d’occasion ne cesse d’augmenter, mettant la lumière sur les pratiques peu scrupuleuses de certains centres de contrôle technique qui n’hésitent pas à passer sous silence dans leur expertise des défauts présents sur la voiture avant la vente de celle-ci.
Comment lutter efficacement contre ces ventes frauduleuses et ces contrôles techniques de complaisance? Comment obtenir l'annulation de la vente et récupérer le prix de vente? Le Cabinet répond à ces questions.

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La CNIL sanctionne deux entreprises dont les traitement de données ne respectent pas les droits et libertés des personnes

Délibérations n°2010-072 du 18 mars 2010 et n°2010-112 du 22 avril 2010 rendues par la formation restreinte de la CNIL.

(Nomos Netcom - juin 2010)

La légilsation du placement de produits à la télévision

Délibération n°2010-4 du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel du 16 février 2010 relative au placement de produit dans les programmes des services de télévision. J.O du 5 Mars 2010

(Nomos Netcom - mars 2010)

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